Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site constellations-familiales-integratives.com.
Éditeur du site
Martine PESEZ-CHAMPION EI (entrepreneure individuelle), exerçant sous le nom Constellations Familiales Intégratives™
29 rue du Floquet, 76690 Cailly, France
SIRET : 825 106 313 00026
Téléphone : 06 22 05 62 44
E-mail : [email protected]
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directrice de la publication : Martine PESEZ-CHAMPION
Hébergement
Le site est hébergé par HighLevel Inc., 400 Spectrum Center Drive, Suite 1900, Irvine, CA 92618, États-Unis. Téléphone : +1 888 732 4197
Le nom de domaine est enregistré auprès d'Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, marque Constellations Familiales Intégratives™) sont la propriété de Martine PESEZ-CHAMPION, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à [email protected].
Conditions générales de vente : constellations-familiales-integratives.com/cgv
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Martine PESEZ-CHAMPION EI, Constellations Familiales Intégratives™
29 rue du Floquet, 76690 Cailly, France
E-mail : [email protected]
2. Données collectées
Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone.
Données d'inscription et de facturation : prestations choisies, contrats, factures, historique des paiements. Les paiements en ligne sont traités par Stripe : aucun numéro de carte bancaire n'est conservé par le Prestataire.
Échanges : messages, formulaires, réponses aux questionnaires.
Données de navigation : cookies et statistiques de visite (voir article 9).
Les informations personnelles partagées lors des séances et formations (histoire familiale, santé, vie privée) ne sont recueillies qu'avec l'accord explicite de la personne. Elles restent strictement confidentielles et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
3. Finalités et bases légales
Gérer les inscriptions, les séances et les formations : exécution du contrat.
Établir les factures et remplir les obligations comptables et celles d'un organisme de formation : obligation légale.
Envoyer la lettre d'information et les annonces d'événements : consentement, retirable à tout moment.
Informer les clients sur des prestations similaires : intérêt légitime.
Publier des témoignages : consentement de la personne concernée.
Mesurer l'audience du site : consentement (cookies).
4. Destinataires
Les données sont destinées uniquement à Martine PESEZ-CHAMPION. Elles sont hébergées ou traitées par ses prestataires techniques : HighLevel (site, formulaires, e-mails), Stripe (paiement), Infomaniak (messagerie), Google (messagerie et documents) et Zoom (visioconférence). Elles peuvent être transmises aux organismes financeurs ou aux autorités de contrôle lorsque la loi l'exige. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (HighLevel, Stripe, Google, Zoom) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Infomaniak est situé en Suisse, pays reconnu comme offrant une protection adéquate.
6. Durées de conservation
Prospects : 3 ans après le dernier contact.
Clients et stagiaires : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans pour l'information commerciale.
Contrats, factures et pièces comptables : 10 ans.
Documents de formation (contrats, feuilles d'émargement, évaluations) : pendant la durée imposée par la réglementation de la formation professionnelle.
Notes personnelles de séance : [durée à définir, par exemple 3 ans après la dernière séance], puis destruction.
7. Sécurité
Le Prestataire prend les mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : accès protégés par mot de passe et outils sécurisés.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Chaque e-mail d'information contient un lien de désinscription.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d'audience ou liés aux réseaux sociaux ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.
10. Modification
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.